Lahcen, inculpé d'infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Julie

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

LANCEL, agent de l'organisme, régulièrement mandaté, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

APPELANTE : SCI SYPLAT, représentée par son gérant en exercice Pointe Chaudière Quartier sans souci 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES

liquidation judiciaire ouverte le 18 septembre 2017 à l'égard de Mme [V] [K] épouse [C], a ordonné la vente par voie d'adjudication d'un bien immobilier appartenant à cette dernière sis Saint Brice De Landelles

9 février 1998 par lesquelles le conseil municipal de [Localité 4] a, d'une part, approuvé la création de la commission d'attribution des sous-traités d'exploitation des lots de plage, d'autre part, lancé

[U] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : - de juger qu'il a subi une discrimination du fait de son appartenance syndicale et de son handicap, - de condamner la S.A Baccarat à lui

[A] à la somme de 3.125 €, A titre principal, - juger que le licenciement de M. [A] est nul, A titre subsidiaire, - juger que le licenciement de M.

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présiente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE.

[J] et que ce dernier ne présente aucun élément le laissant supposer - juger que M. [J] n'a jamais eu le statut de lanceur d'alerte, - Débouter M.

ARAMIS [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Lahcen EL MOUSSAID, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Hetty HOEDTS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Mme [J] a été placée en arrêt de travail du 26 novembre 2019 au 13 octobre 2021, date à laquelle la guérison a été fixée par la caisse.

le 09 Avril 1963 à MASKELIYA (CEYLAN) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me BICEP, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Lahcen

Lahcene X..., de nationalité algérienne, qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue le 19 décembre 2008 ; que, le même jour, le préfet

R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffière, à l'audience publique du 20 mai 2008 date à laquelle

En 2017, la société [1] a lancé un projet pour lequel des tablettes numériques ont été distribuées aux principaux chefs de projet.

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