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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401050_20250513
13 mai 2025
A au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hug renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
aux dépens et de mettre à la charge des HUS la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01581
8 juillet 2020
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
Par un jugement nos 1802193, 1904238 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a résilié ce marché, à compter du 1er janvier 2021, condamné les HUS à verser au BEAH la somme de 107 843
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100865
24 septembre 2008
Hunna Stiftung aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Fondation DR E.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602385_20260220
20 février 2026
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2518776_20251103
3 novembre 2025
5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
Mme B A est infirmière titulaire aux HUS depuis le 1er janvier 2008.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318907_20230913
13 septembre 2023
région Ile-de-France, préfet de Paris par un courrier du 4 juillet 2023, notifié le 7 juillet suivant, de quitter les lieux.
6079a89d9ba5988459c4e43b
5 mars 1968
REJET DU POURVOI DE LETURCQ (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 11 JUILLET 1967, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, A UNE AMENDE DE 5000 FRANCS, A CINQ ANS D'INTERDICTION
9ème Chambre
DTA_2501788_20260123
23 janvier 2026
Par suite, Me Hug peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502623_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hug, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2526156_20250925
25 septembre 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
DTA_2308866_20251001
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur territorial de Paris-Nord de l’Office français de l’immigration
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300349
22 mars 2011
Clos aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Huis Clos à payer à la société Lucie la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Huis Clos ; Ainsi
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304575_20231204
4 décembre 2023
et des familles au sein d'un HUDA géré par la fondation de l'Armée du Salut au Havre.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329b
20 mai 2016
Z... née le 29 Juillet 1953 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511180_20251006
6 octobre 2025
l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2004482_20221228
28 décembre 2022
C, de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Hug renonce
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