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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6907
7 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL
Pôle 6 - Chambre 12
603282fd7a5708b6c88e3418
18 janvier 2018
INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle SAUTEREL, avocat au barreau de LYON.
1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
INTIMEES : Société DYNACITE, anciennement dénommée OPAC DE L'AIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL SAUTEREL
chambre sociale
6163ee7e3ae8501efbbc5368
11 février 2010
TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
P 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX
6253cdc1bd3db21cbdd94631
17 avril 2019
des soins et arrêts de travail faisant suite à l'accident du 1er juillet 2008 de M.
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99c
10 avril 2025
10/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/03226 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV7Y MS/RL Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00696) JP.VERGNE
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6131
22 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7abb
4 avril 2024
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [10] représentée par son Président en exercice [Adresse 4] CP 118 [Localité 5] représentée par Me Laurent SAUTEREL
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de
12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau, représentant l’établissement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision en date du 10 juillet 2018 par laquelle le directeur de l'Opéra de Limoges a rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA TORAY PLASTICS EUROPE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice Place d'Arménie 01700 ST MAURICE DE BEYNOST représentée par Maître SAUTEREL
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3e0
11 avril 2023
[Y] [L]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS :
3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
64364c8b29c3df04f589a3e2
. : Mr [I] [O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau
631ad90d39cffb4f1367443d
6 septembre 2022
Le délibéré de la décision initialement prévu au 05 Juillet 2022 a été prorogé au 06 Septembre 2022.
8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcbb
2 octobre 2024
1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [R] [C] épouse [C] née le 07 Novembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Laurent SAUTEREL
2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, substituant Me Saint-Supéry, pour la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
le 31 juillet 2020.
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