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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304612_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gros, président, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210941_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, - les conclusions de Mme Lunshof, rapporteure publique, - les observations de Me Kamoun, substituant Me Patureau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me El Ghaoui-Kammoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 19 décembre 2019 par
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400077_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Fouassier, - les observations de Me Kamoun, représentant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407132_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300653_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200644
10 avril 2014
10 avril 2014
valoir qu'il dispose d'une expérience de quatre années en qualité de traducteur et interprète de français en dari et de dari en français auprès du ministère des affaires étrangères entre 2004 et 2008 à Kaboul
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du 21 mai 2019, l'acte de naissance n° 3432 dressé le 31 mai 2019, en transcription de ce jugement par l'officier d'état civil de la commune de Kaloum, ainsi qu'un passeport.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5ac8
19 mars 1992
19 mars 1992
Ahmed X..., demeurant CM de Kanoua Zitoura, Daira de Collo, Wilaya de Skida (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759119
12 juillet 2019
12 juillet 2019
soumis au juge des référés que la société B...Hewad Logestic et Construction Company, dont M.B..., ressortissant afghan, est le président, a effectué, entre le 6 septembre 2009 et le 10 juillet 2013, à Kaboul
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516966_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que Mme B..., qui a perdu son père, se retrouve seule avec sa mère malade à Kaboul et en l'absence d'un mahram, leurs déplacements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de naissance du 23 avril 2019 issu du registre de l'état civil de Kaloum transcrivant ce jugement supplétif et enfin un certificat de nationalité délivré le 30 janvier 2020 par le tribunal de première
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506500_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B D, représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506501_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 28 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Kamoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507460_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJ.L.D.
6a14c08ecdc6046d47eb7c0a
23 mai 2026
23 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officielleJ.L.D.
6a14c0cdcdc6046d47eb8119
24 mai 2026
24 mai 2026
RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR
Source officiellePage 10 sur 54