Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie de la maison départementale des personnes en situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle l'officier

A D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 26 septembre et 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés dans le dernier

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yawovi X..., représentée par Mme Kaffoui Y..., ; Mme X... demande : 1°) d'annuler pour

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 200 euros à verser à Me Kaddouri, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri, avocat de M.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Khak, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 portant assignation à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 juillet

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)90 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kamvyssis