Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 avril 2023.

A, doit être écarté comme manquant en fait.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SAS Beromet, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une décision n° 2024/001022 du 15 mai 2024, Mme B...

Alors que les membres des forces spéciales avaient emmené l’intéressé au commissariat de Kantar (İzmir), ces derniers l’auraient insulté pendant son arrestation.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. kanda B..., à Me Namigohar et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 janvier 2026.

Il est constant que Mme A ne représente pas une menace à l'ordre public et n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement préalablement à l'arrêté contesté.

L'arrêté contesté ne fait pas obstacle, en tout état de cause, à ce que B et sa mère le suivent au Nigéria.

B fait appel du jugement du 25 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société civile immobilière Tremblay Invest, représentée par la société par actions simplifiée Kazars Group, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société en nom collectif (SNC) Monclair Logistics Dammartin, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal :

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

C, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel

B..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

B..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;