Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [P] [W], né le 03 Juin 2002 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 7

convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Monsieur [I] [N], né le 17 Novembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] Non comparant(e) bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Kévin

ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée dans des conditions respectant l'exercice effectif et concret des droits de la défense ; que doit résulter des mentions

Kévin GARCIA, greffier, à l’audience du 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [

K/ W) pour les logements situés en métropole ; / -0,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et Mme Soky, greffier placé, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre

-AIR FRANCE KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau

ENTRE : L'ETAT FRANÇAIS, représentée par le Préfet de Région, agissant par la DEAL MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] SCHOELCHER Représenté la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT agissant par Maître Alban-Kévin

B... a exercé, préalablement à la saisine du tribunal, le recours administratif préalable obligatoire mentionné au point précédent dans la procédure n°23000015, relative aux faits de menaces proférées

Portalis DBVQ-V-B7J-FWOC-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [J] [N] INTIME Maître [L] [Z] Madame LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin

Kevin H..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° E 17-14.102 formé par : 1°/ M. Quentin H..., 2°/ M.

Kévin Emmanuel, et A...

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1. / Toutefois, pour les dépenses mentionnées au 2°

Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTS : Madame Véronique X... ... 44440 RIAILLE Monsieur Christian Y... ... 44880 SAUTRON Monsieur Kévin

Y..., ... et de M. et Mme Kevin Z..., ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés précitées ; que ces visites et saisies se sont déroulées le 28 septembre 1995 et ont donné lieu

Kévin X..., - M.

INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kevin GROSSMANN de la SELEURL KEVIN GROSSMANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Delphine CARO

Par lettre recommandée du 13 décembre 2021, revenue à son expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la Société Générale a mis en demeure Mme [Y] de lui payer sous huitaine la somme

Kévin B..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE en date du 16 novembre 2017, qui, pour complicité de meurtre en bande organisée a condamné le premier à vingt-deux ans de réclusion criminelle