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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
66335bb4c0d3e3fe99cae572
5 avril 2024
MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laetitia
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d2
9 avril 2024
INTIME URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
: INTIMEE L'URSSAF [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia
64a8fef903029105dbedbf80
INTIMEE L' URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
JEX DROIT COMMUN
6786b425df5b5c7d10ca487f
14 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [U] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia
653219d79e4ea48318f5a9bb
19 octobre 2023
Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [O] [X] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [F] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 905 337 424, représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24d5e2fbe7c900435d6
11 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 390 072 551 assistée de Me Lorène BAULON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI
6780be1f780de3a214879e6c
9 janvier 2025
EN CAUSE : APPELANTE [Adresse 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laëtitia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD002142914
21 janvier 2021
  Bereza and Mr   V.
Chambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b03
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre
680331a3168408c19df97e1d
18 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laëtitia
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
INTIMEE URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
exercice, domicilié es qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia
6711faf07603bf88a1884afd
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 22/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3f
13 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laetitia
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laëtitia
6711faf07603bf88a1884af9
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