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MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laetitia

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d2

Appel

9 avril 2024

INTIME URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia

Source officielle

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176cc

Appel

6 octobre 2022

APPELANTS Madame [P] [S] épouse [G] née le 03 Novembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC,

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52587

Appel

16 avril 2024

URSSAF DE [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

6786b425df5b5c7d10ca487f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [U] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laetitia

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf7e

Appel

3 juillet 2023

: INTIMEE L'URSSAF [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf80

Appel

3 juillet 2023

INTIMEE L' URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 905 337 424, représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9bb

Appel

19 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [O] [X] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [F] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d6

Appel

11 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 390 072 551 assistée de Me Lorène BAULON, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI

Source officielle

Chambre 1-5

6348fee463d497adffda3daf

Appel

13 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b03

Appel

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db05320831899590c

Appel

17 octobre 2023

INTIMEE URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 22/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5f

Appel

8 juillet 2024

APPELANTE URSSAF du [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laëtita

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

exercice, domicilié es qualité audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3f

Appel

13 octobre 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laetitia

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884afd

Appel

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

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