rejeté la demande des requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1993 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé les dispositions de détail du gazoduc reliant Lacq à Port-de-Larrau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au juge

au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGES : Alain LARAB

Lahcen X..., demeurant Hay Laarab Bloc 6, rue 17 n° 8 Tikiouine à Agadir (Maroc) ; M.

.., un visa d'entrée en France ; Vu 2°) sous le n° 213986 la requête, enregistrée le 29 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ENNADAY A... demeurant 74 Hay Laarab

PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2M RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ

B C, représenté par Me Fayçal Laaraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

---------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [T] Représentée par Me Lara

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

B..., représenté par Me Lara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu ses activités de transit, regroupement et tri de déchets

N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [C] [M] [D] épouse [C] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Le 21 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 5 septembre 2022 assisté de Julie LARA, Greffier

Le 26 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assisté de Julie LARA, Greffier