SEYNA 20 Bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Julien MONNIER, avocat au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNA Minute : 24/357 Madame [G] [E] épouse [Z] Représentant : Me Marion LACOME

] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE Société SATAO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marion LACOME

D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphanie PIOGER avocat au barreau de la Drôme S.A.

qui a, ce faisant, violé les articles 1116, 1117 et 1304 du Code civil, de soulever d'office un tel moyen en modifiant ainsi l'objet du litige ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, lacour

l'employeur n'était pas endroit, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation dechoisir de maintenir le contrat de travail des salariés lesplus aptes à réaliser le redressement de son entreprise, lacour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe réseaux, représenté par son président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle

Y... et de la société Compagnie des Arceaux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantic - Arceaux Lacombe, et après en avoir délibéré conformément à la loi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01671 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI35 Minute : 108 Société INDRADEVI Société SEYNA Représentant : Me Marion LACOME

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR AU JUGEMENT DEFENDEUR A L’OPPOSITION : Madame [Q] [C] veuve [R] Chez son mandataire ACTION AGIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion LACOME-D

déceler la discordance entre l'identité du bénéficiaire du virement et l'identité bancaire indiquée, était la seule à pouvoir le faire en sa qualité de banque qui tenait le compte tant de la société Estalu

[Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Marion LACOME D’ESTALENX JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur

D’ESTALENX Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

RG 25/02827 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME

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l'origine de toutes les démarches administratives ayant conduit l'administration municipale à lui accorder, au nom de la SCI d'Ascot, le permis de construire, de consentir en quelques semaines à la LACM