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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
10 septembre 2015
IARD SARL EURO CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Grégoire LADOUARI
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ensuite sous le n° 22TL000064 au greffe de la cour administrative de Toulouse, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 mars 2023 et le 18 avril 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 octobre 2023 et le 9 novembre 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Grégoire Ladouari, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105678_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 14 avril 2022 et le 13 octobre 2023, la SCI Orce Balthazar, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01698_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009361_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2021, la commune de Vitrolles, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007465_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la SCI O Mers, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007479_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Ladouari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 4 août 2020 par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de modifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2002805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020, l'association des riverains du domaine de la Grand Bastide, représentée par Me Grégoire Ladouari, demande au tribunal : 1°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Saint-Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des associations
Source officielle8ème chambre
DTA_2106804_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Plan d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106422_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f896a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant DEFENDERESSES Société ACM IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleChambre 1-2
65aa202da34ad10008581767
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RG 22/14726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIW5 [P] [F] C/ COMMUNE DE [Localité 4], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Grégoire LADOUARI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D et la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SAS Bettyzou Développement, d'une part au bénéfice des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et un mémoire, enregistré le 6 février 2025 à 11 heures 48 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Carry-le-Rouet et la société SMACL assurances, représentées par l'AARPI MCL Avocats, agissant par Me Ladouari, concluent au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301807_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 2 juin 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officiellePage 10 sur 13