E a présenté un recours gracieux le 17 janvier 2024 au maire de Lamotte-du-Rhône dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité.

CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Le 31 mai 2022, la société Laffitte Santé a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE MAISONS-LAFFITTE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE MAISONS-LAFFITTE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "CHATEAU CLOS LAFITTE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Lafont.

La société SARL R&C LAMOT a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 23 novembre 2016.

Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation

Manutention Location Transports Laffont, - les conclusions de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ces deux sociétés la somme demandée par la commune de Maisons-Laffitte au même titre.

Broute, demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles

Michel X..., 2°) Mme Josette X..., demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des

de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Xavier LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Maisons-Laffitte n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Maisons-Laffitte.

Le désistement de la société Lafosse et Fils est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[W] [J] a été victime d'une discrimination syndicale de la part de la société Laffitte & frères constituée par la suppression de sa prime de rendement'; - condamné la société Laffitte & frères à payer

et demandant au tribunal d'enjoindre à l'ASA du Parc de Maisons-Laffitte de lui rembourser cette somme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIR LAFONT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation

Il aura pour mission : - se rendre sur les lieux : 419 rue de Lamotte à Saint-Quentin-Lamotte (80880), parcelle cadastrée AB 10 et examiner les immeubles et annexes en cause ; - dresser un constat