Les travaux ont été confiés à la société SBTPC, aux droits de laquelle vient la SAS SBTPC - SOGEA REUNION, aux termes d'un contrat intervenu entre les parties le 5 septembre 2016.

délivrée le : 02.07.2024 CCC délivrée le : à Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, Me Clément FOURNIER COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 02 Juillet 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier greffière

Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS Me Marie LOUTZ ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

à Me Yannick CARLET Me Isabelle MERCIER-BARRACO ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

L’incident a été appelé à l’audience du 2 juin 2025, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 10 juin 2025 et informées que la décision serait mise à leur disposition le

Z..., ont, après le décès de celui-ci, revendiqué la propriété d'une pouliche, Lagune d'Ouest, et d'un poulain, Lutteur d'Ouest, en possession de M.

à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 12 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU, substituée par Me Pierre LAGUNE

, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagune par la société ITM Entreprises et la société Safrenny

Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

déclaration préalable de travaux déposée le 25 avril 2025 par la société Conersol pour des travaux d’installations de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°69 du chemin Laguerre

ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE

apos;avoir dit le licenciement de Monsieur [U] justifié par une faute grave et d'avoir débouté Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Labrenne

, - prononcer en conséquence la mise hors de cause de l'EURL DU LAGOIN et dise n'y avoir lieu à expertise à son égard, - condamner M.

CORREZE 9 Avenue ALSACE LORRAINE BP 504-19015 TULLE CEDEX représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE TRESORERIE TULLE CAMPAGNE-SUD SES DIRIGEANTS LEGAUX Quartier Montana-19150 LAGUENNE

.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...-87280 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

.-19150 LAGUENNE représenté par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame

Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet