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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN
Source officielleQUATRIEME CHAMBRE - INSTRUCTION
69f9ba26cdc6046d47a5f09c
29 avril 2026
29 avril 2026
SS-REPERTOIRE : 2024 006074 : 2024000184 Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC) ORDONNANCE Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire, Assisté de Maître Valéry LANDEL
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01554 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXOF N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Eric LANDOT - Me David WEISSBERG
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd84a
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Sur le pourvoi formé par la société Escoffier Réchapage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Lardet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du maire de Lanet, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100114
5 février 2014
5 février 2014
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203472_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Landete, conseil de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea8f
9 mars 1994
9 mars 1994
X... le démarchage à domicile, sans lui enjoindre de remettre à Mme Von Z... un contrat, Languette a contrevenu aux dispositions de l'article 2 de la loi du 22 décembre 1972 ; "alors que, d'une part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4314
10 avril 1991
10 avril 1991
Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204566_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00296
10 juin 2026
10 juin 2026
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01444
6 décembre 2017
6 décembre 2017
siège est [...] , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage Landen
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200122_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'Etat le versement à Me Ladet d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00368
19 juin 2024
19 juin 2024
[H] était le gérant, a confié à la société Launet la réalisation de travaux. 2. La société Launet a assigné M.
Source officiellePremier Président
68106d2fcda51f39e7a87b22
28 avril 2025
28 avril 2025
Me Marine MELE-LANET confirme que son client se désiste.
Source officiellePage 10 sur 882