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408 résultats pour « Laoufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104485_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 juin 2021, Mme C A, représentée par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 15

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

635388a0513cb5adff9437e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead72ecdc6046d47538e3d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [U] [H], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2373

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Laoucine C... demeurant ..., Saint Ouen (Seine-Saint-Denis), 3°/ M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mandataire Judiciaire, * SAS REOREV, dirigeante de l'entreprise, représentée par Monsieur [K] [L], assisté de Maître Eve VILLA, Avocat au Barreau de Tours, * AGS, contrôleur, représentée par Maître Samir LABOUKI

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99ae

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Louis Y..., 2 / Mme Y..., née Herma Z..., demeurant ensemble à "Laouat", Ornezan (Gers), en cassation de l'arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale) et de l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société BBL Transport a affrété la société Lanutti pour la réalisation des cinq transports qu'elle a réglée pour ses prestations.

Source officielle
TJ

JCP

69d555c5cdc6046d477071eb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903836_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2019, Mme C, représentée par Me Laouani, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête de la société Euro Disney Associés SAS, à la mise à la charge de la

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TA

1ère chambre

DTA_2106357_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105318_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 4 novembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

1ère chambre

DTA_2205003_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société FTI (Financière de Transaction Immobilière), représentée par Me Labourier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404186_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, Mme E A et Monsieur B A, représentés par Me Labourier, s'associent aux conclusions de Mme D et demande à ce que soit mis à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d57039cdc6046d47726401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, avocat postulant et Maître Johann PETITFILS LAMURI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509047_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Laouini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme Y

61372337cd58014677406eeb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Eric X..., domicilié ..., 2 / les ayants droit de Monique Y..., ayant demeuré ... en Laonnois, décédée, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102764_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'accès aux divers entrepreneurs s'il y avait nécessité d'intervenir sur le réseau d'assainissement Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Mudaison, représentée par Me Labourier

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

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