Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

; Vu la comparution de Monsieur [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de Monsieur [X] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

Dans sa déclaration d'appel, ce dernier soutient, au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, que la préfète du GARD n'a pas effectué les diligences nécessaires pour organiser son départ.

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

Y... faites aux enquêteurs puis confirmées sous la foi du serment tant devant le premier juge que devant la Cour et corroborées en tous points par celles de Vivette Z..., que celle-ci a maintenu devant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

19 Janvier 2024 devant M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 144-1, L. 223-23 et L. 241-3 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2004, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

Y..., auquel rendez-vous avait été fixé devant le PLM Saint-Jacques où il avait pris les commandes du deux roues, a reconnu qu'il devait percevoir 10 000 francs, prétendant toutefois avoir méconnu les

, soit à l'extérieur du département dans un canton ou une commune limitrophe du canton où est établi l'office.

de 537+11 et une indemnité contractuelle de départ de 50 000 euros quel que soit le motif de départ ; - avoir fait passer les modifications sur le budget prévisionnel de 2010 sans faire de commentaire

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller, chargés du rapport.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Laurent X...a interjeté appel de cette décision. M. Laurent X...a comparu en personne à l'audience.

de motifs, manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurens, avocate de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2001, présentée par la COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI (Guyane), représentée par son maire en exercice, habilité

Son avocate soutient que le défaut d'indication du nom de l'interprète sur la notification de l'arrêté de placement en rétention fait nécessairement grief à M.

Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen approfondi de sa situation privée et personnelle ; - la décision faisant interdiction