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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° 23/209 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 09 Juillet 2024 Appelante : Madame [X] [L], représentant : Me Laura
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb994
8 juin 1994
8 juin 1994
Georges X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Coulon Courtois, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Amiens (Somme), Vallée Saint-Ladre, et demeurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbf9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5a954a01215df785ff4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[U] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau de TOULOUSE, absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après
Source officielleChambre 4-8
643e350683146e04f531eb08
14 avril 2023
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/18555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITZA [M] [N] [O] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure MICHEL - URSSAF PACA
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BUREAU VERITAS SA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 790 18 2 7 86 [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Laure
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edce8
21 avril 1988
21 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laure D..., née A..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
61372383cd5801467740acc8
30 mai 2000
30 mai 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffb19
13 février 1996
13 février 1996
Limonest, 8 / de Mme Marie veuve Y... née Di Nota, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Frédérique et Anne-Laure, demeurant ... d'Or,
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007857693
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa021
7 décembre 1993
7 décembre 1993
(Yvelines), tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1688 rendu le 4 mai 1993 par la Cour de Cassation, chambre sociale dans une affaire n K/89-41.972 l'opposant à la société Sogelerg, société anonyme
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a80
4 mai 1993
4 mai 1993
Jean-François X..., demeurant 9, square des Lauriers à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. (…) Toitures : Sont recommandées : les toitures à pentes (…) Matériaux et couleurs (…) Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
' signé par Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b493
7 février 2001
7 février 2001
demeurant ..., 11 / Mme Monique G..., épouse XW..., demeurant ..., 12 / Mme Marie-Claude YG..., épouse XC..., demeurant ..., 13 / Mme Claudine Z..., épouse XE..., demeurant ..., 14 / Mme Mary-Laure
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
22 février 2012
Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01555 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLET
Source officielle11e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d2962c
1 décembre 2011
1 décembre 2011
APPELANTE SARL PARKING DES QUAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Source officiellePage 10 sur 59