du jugement du 17 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 12 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Leïla

A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila

Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 28 novembre 2000 et 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Leila X..., élisant domicile BP n° 72, cité du 8 mai

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X... demeurant 3, cité du Petit Bis, bâtiment 3 à Carrières-sur-Seine (78420) ; Mme X

SOCIETE PRESTA SERVICES CUIR COLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une question préjudicielle par Mme Leila

DOSSIER N 11/ 00038 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse X...

requête est irrecevable au regard de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - il est apparu que des revenus salariés avaient été déclarés à l'administration fiscale en 2020 pour l'enfant Leila

tableau de l'ordre des infirmiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

DBZ2-W-B7I-IAXB [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Leïla

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

Jean-Claude A..., ès qualités, demeurant ..., 8 / Mme Leïla X..., ès qualités, demeurant ..., 9 / Mme Armelle C..., ès qualités, demeurant ..., représentants des créanciers des quatres premières

Représenté par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GIN DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne Mmes Leila

la santé publique ; ORDONNANCE Le 15 Janvier 2025, Yves PLANTIER, Président de chambre, délégataire de Madame le Premier Président par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assisté de Leila

du 10 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

ORDONNANCE Le 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X..., épouse Y..., demeurant ..., Souahlia à Tlemcen (Algérie) ; Mme X... demande au

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila