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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492175.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493069.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314863_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Lecacheux, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493079.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500555.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
26 mars 2013
de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
(avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI LEASE agissant poursuites
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d90f63271232b2e4c2a3
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [Y] [B] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 représenté par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
9 juin 2011
aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300943
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le groupement forestier de Lemarques (le groupement forestier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309157_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b7
8 septembre 2005
8 septembre 2005
légaux ayant son siège social 38 rue Anatole France 59790 RONCHIN Assistée de Me VERITE substituant Me MARCHAL, avocats au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200596
12 avril 2012
12 avril 2012
X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Grammagnac-Ygouf, Balavoine, Levasseur (la SCP), avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance d'appel ayant donné lieu à un arrêt condamnant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495599.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475770.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493668.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 10 sur 187