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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226acd580146773fcc05

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., lesquelles réfutaient expressément l'ensemble des griefs tant en ce qui concerne la perte du client Lehmann-Latuner, qui, loin d'être le fait du salarié, trouvait sa cause dans le comportement de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005074_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1700660_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman fait valoir que les pénalités de retard appliquées sont fondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401635_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011e8

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit de la société Lehmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la SNC Cogedim Savoies-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301627_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Alpes Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303920_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

- les hôpitaux du Léman ont commis une erreur dans le diagnostic ce qui lui a occasionné de nombreux préjudices ; - il a de nouveau consulté le Dr B exerçant au sein des hôpitaux du Léman et a été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102479_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00702_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408952_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Article 3 : M. et Mme A verseront la somme de 1000 euros à la SNC COGEDIM Savoies-Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836448

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Daniel X..., demeurant à Lezan (30350) ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4ed

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Cogédim Savoies-Léman n'a fait aucune observation sur ces difficultés de procédure.

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415db9

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... a acquis, à la fin de l'année 1999, un bateau d'occasion et en a aussitôt confié l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204157_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme A, adjointe administrative hospitalière de 2e classe au sein du centre hospitalier Alpes Léman était affectée au standard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202860_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Alpes Léman

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Léman en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202763_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C, représenté par Me Grelet-Grangeon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, au contradictoire du centre hospitalier régional de Grenoble, du centre hospitalier Alpes-Léman, de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821576

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juin 1991 et 1er juillet 1991, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE CUSY", ayant son siège social à Chens-sur-Léman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301461_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

lequel le tribunal correctionnel d'Alès a débouté quatre élus de Lézan qui avaient porté plainte pour diffamation. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEHANNEUR TRAITEUR

SIREN 843527037Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LEHANNEUR TRAITEUR

SIREN 843527037Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

15/07/2025

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Dépôts des comptes

OLIVER LEHANE

SIREN 922507926Greffe du Tribunal de Commerce de caen

24/06/2025

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Créations

VALLET, Lehana, Ethan

SIREN 942639063Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/04/2025

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Créations

Nzuzi Mpiangu, Sara, Lehani

SIREN 940216195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/02/2025

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