soutiennent qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit par inversion de la charge de la preuve en ce qu'il juge que la perte des CD-ROM

E un permis de construire l'autorisant à transformer un bâtiment de stockage en étable et à réaliser une fosse à lisier semi-enterrée ainsi qu'un hangar de stockage au lieu-dit Wiedenthal.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerciale), au profit de Mlle Maria Lina Y..., demeurant ... à Moret-sur-Loing

Roger, demeurant à D... (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur I...

ALTIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d' appel du 11 Décembre 2006 et assignation en intervention forcée du 9 novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Roger

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller.

il appartenait de déposer les déclarations fiscales ; - l'inclusion des frais de CCI et de gestion est une erreur, la somme prise en compte aurait dû être 40 862 euros au lieu de 45 880 ; - la liasse

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-lise ROY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

Ces pièces, réceptionnées le 14 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le 16 mars suivant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Zhang, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

impositions litigieuses, malgré ses demandes ; - elle doit produire l’ensemble des fiches de calcul du site en valeur révisée et non révisée pour l’année 2021 pour vérifier l’application correcte du lissage

Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars et le 18 juillet 2025, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Ligas-Raymond Petit (Me Ligas-Raymond), conclut : 1°) à

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Bégard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

fiscale d'intégration, la liasse fiscale du groupe, un rapport sur les comptes annuels, une balance auxiliaire et un journal des écritures.