puisse participer au jugement d'une affaire un magistrat qui en a connu en qualité de représentant du ministère public ; qu'en l'espèce, il est établi que le président du tribunal correctionnel de Lorient

LE BOCAGE, dont le siège est situé 23 rue de la Tour à Lorrez Le Bocage (77710) ; le SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2008 par lequel

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ

La SMABTP ès-qualités d’assureur de la SARL ETABLISSEMENTS DE LORENZO, a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient

[R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

naissance 5] 1992 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mademoiselle [D] [R] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

DE LORENZO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 place Aristide Briand 57600 FORBACH, représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Cédric

du 31 décembre 1913 ne s'étend pas à la totalité de l'immeuble ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que seuls les deux portails en hémicycle sur le mur pignon de la chapelle Notre-Dame-de-Lorette

X..., qui demeure à Lorient, ait pu véritablement exercer, sur un magasin situé à Paris, les responsabilités de chef de secteur qui lui ont été reconnues et ait été chef du même secteur que M.

G : 11/ 00472 SCI BIO ESPACE C/ SOCIETE LORENZO ARCHITECTURE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

Par déclaration reçue le 24 janvier 2012, la SA Axa France IARD a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la SARL 2B Marine et de la SARL Lorenzi-Grasi.

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libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, en vertu du mandat d'arrêt précité et d'un autre mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.

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