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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb8
4 juillet 2017
4 juillet 2017
BOYER, greffier : Mohamed X... n'a pas comparu, Avons entendu : Maître Lucie MARTINEZ, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public,
Source officielleciv1
61372367cd58014677409500
1 février 2000
1 février 2000
Luc Z..., demeurant chemin sous le Bois, 63122 Fontfreyde, 2 / du Crédit Agricole, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., 4 / de la banque La Hénin
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Marie Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6c6
21 mars 1996
21 mars 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF du Jura, de Me Blondel, avocat de la commune de Villevieux, les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91483
17 avril 2014
17 avril 2014
Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90063
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14e
27 février 1989
27 février 1989
F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d110
6 décembre 2000
6 décembre 2000
de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, trois des six attestations de février 1996 émanant de clients de la société MPG, Mmes Y..., Z... et Lucas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90552
11 mai 2023
11 mai 2023
et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90551
11 mai 2023
11 mai 2023
et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90548
11 mai 2023
11 mai 2023
, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90268
14 mars 2024
14 mars 2024
[S] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91095
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Celio France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200191_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur la construction d'un studio de type F2 en structure viroc et bois sur les parcelles cadastrées section M n° 221 et 223 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Luce de réexaminer sa demande, dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46084
23 février 1994
23 février 1994
Jean-Luc X... né Z..., aux dispositions de l'article 918 susvisé, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; Mais attendu que l'attribution à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7d
20 mai 2008
20 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Suivant un bon de commande du 10 décembre 1998, la société Jean-Luc DAVY a acheté à la société NANTAISE DE MACHINES A BOIS (SNMB) une courroyeuse fabriquée par une société de droit
Source officiellePage 10 sur 539