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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [P] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
Se disant [D] [C] né le 29 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [Y]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [R] [E] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 2] (Cap-Vert) de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01418_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562865
14 octobre 2025
14 octobre 2025
né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva Machado
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Stoffaneller, substituant Me Silva Machado, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD004627309
22 mai 2012
22 mai 2012
La Cour estime que les requérants ont subi un tort moral certain.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603620_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
à 18 heures, le livreur a tenté de se présenter en mairie de Lambesc à 17 heures, sans que la commission de propagande n’ait informé les candidats que la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
s'agissant du jugement supplétif n°1136 du 7 juin 2019 que les informations concernant les parents sont incomplètes en méconnaissance des articles 160 et 165 du code civil guinéen, que le document cite à tort
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
18 avril 2025
I] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 3] en Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me David Silva Machado
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405007_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Colin substituant Me Colas, avocate de Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417485_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306596_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il soutient que : - les arrêtés attaqués sont entachés d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux ; - c'est à tort que le préfet s'est abstenu de reconnaître la France comme étant responsable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512421_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Delbourg, représentant M. B..., qui a repris ses écritures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC000508822
6 février 2025
6 février 2025
Carreto, a lawyer practising in Torres Vedras, and Mr R. Mendes Martins, a lawyer practising in Lisbon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401672_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet a mentionné dans l'acte attaqué, que le requérant " ne justifie pas être dépourvu d'attaches personnelles ou familiales dans son
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b14c996ad969dc85dd
2 août 2023
2 août 2023
Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna Stoffaneller, substituant Me David Silva Machado
Source officiellePage 10 sur 15