Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'EARL Les deux étangs, à la SARL Domaine du Bois Maillot, à M.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414816_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MALLET PERTUISEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Douard Me Chauvin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69ceb41bcdc6046d47e5a99d
2 avril 2026
2 avril 2026
CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Service de l’amiable (par mail) Le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Chazelot Energies un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3514
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXETERA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL HORIZONS - RENNES copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n'étant que l'un des facteurs possibles d'appréciation de l'existence d'une faute par création d'un risque de confusion (Com.12 juin 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c0
26 février 2015
26 février 2015
La SARL un temps pour soi est dès lors dépourvue de qualité à agir pour obtenir la mainlevée de l'opposition aux chèques qui n'ont pas été émis à son profit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db69691a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503172_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Mallet, conseil de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP MALET
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e296cdc6046d470530b1
18 mai 2026
18 mai 2026
délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df762461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
général N° RG 23/03347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [X] [J] - Expéditions délivrées à [X] [J] - FE délivrée à Me Claire MAILLET
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762de7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKX4 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à Mr [F] [U] - FE délivrée à Me Claire MAILLET
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df76350c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contentieux général N° RG 23/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à [L] [Z] - FE délivrée à Me Claire MAILLET
Source officielle2ème chambre
DTA_2301177_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique
Source officiellePage 10 sur 149