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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A représentée par Me Jean-François A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes stationnées sur les terrains situés rue Louis

-- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [O] [N] 119 rue Jean-Louis

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Louis

Par une requête n° 2104900 et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2021 et 17 août 2021, Mme D C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A B et représentée par Me Louis, demande au

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LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis

C B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement de la somme de 1 706, 23 euros suite à son hospitalisation à l'Hôpital Saint-Louis.

novembre 2024, la commune de Miramas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Louis Farçat avec injonction aux propriétaires de faire intervenir des bureaux d'études afin de faire contrôler la solidité de l'ensemble des bâtiments.

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public

de Nice, l’université d’Angers (U.A.), l’université de Lorraine à Nancy, l’université Paris Cité, l’université Paul-Valéry Montpellier III, l’université Sorbonne Paris Nord, l’université Toulouse 2 Jean-Jaurès