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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65aa21aea34ad10008581821
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La clôture de la procédure a été prononcée le 3 mars 2022 par le tribunal de commerce de Nanterre. Suivant exploits délivrés les 15 et 20 juillet 2021, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 04 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
20 avril 2023
le cadre d'un démarchage à domicile et postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 fixée au 1er juillet 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a7a5ae27812390df07
10 avril 2025
10 avril 2025
BENSIMHON de la SCP BANSIMHON-ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : 410, subtitué à l'audience par Me Clara POURQUERY DE BOISSERIN du même cabinet INTIMÉE S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par déclaration en date du 11 mars 2022, [K] [T] a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2967
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par lettres recommandées du 17 mars 2016 dont accusé de réception du 23 mars 2016, se prévalant de l'existence d'impayés, la SA BNP Paribas Personal Finance venant aux droits de la SA Sygma Banque, par
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541173
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE VALCOR et de Me Foussard, avocat de la SOCIETE ORAUDIS, - les
Source officielleChambre Expropriations
681063e84a3347c4e4cc4dc0
28 avril 2025
28 avril 2025
Le TCO a pris possession de la parcelle le 4 mars 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17, 22 mars, 4 avril 2022 et 22 mars 2023, la société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du groupe [V], les charges variables et la marge brute : une déclaration prévisionnelle de marge, faite en cours d'année, afin de déterminer le montant de la prime prévisionnelle à verser au début de
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (49) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marc
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50fb
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Sarl Habitat de France [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Céline-Marie Canard, avocat au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Pauline Girerd, avocat au barreau de Lille constitué aux lieu et place de Me Laugier, avocat et Me Harry Bensimon
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame [C] [D] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Yann Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon
Source officielleService des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représentée par Maître Julien PRIGENT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDEURS Madame [O] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [F] [R] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Harry BENSIMON
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1972 à [Localité 9] ([Localité 9]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Harry Bensimon
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56d81a7b805de12b452
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 24 janvier 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d8
4 avril 2023
4 avril 2023
BENMIMOUNE, conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 04 avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
26 avril 2022
Le marché a ensuite été signé et un ordre de service a été établi. Le caractère à forfait du marché ne fait pas discussion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2021 et 17 mars 2023, la SAS Groupe Beaumet Energies, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 10 sur 13