L'employeur lui a notifié un avertissement le 13 mars 2018 et un courrier de recadrage le 24 avril 2018.

2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge et assistés de Céline GAU

Le 2 mars 2009, un entretien a eu lieu entre M. Luc C..., président du conseil d'administration, M. Bruno X... et M. Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M.

décembre 2023 Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE

[H], qui n'a pas constitué avocat devant la cour, a reçu signification des conclusions du Crédit agricole le 2 janvier 2020 et de celles de Mme [G] le 16 mars 2020.

Delafond – P. Lechartre – E.

communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans ont approuvé le choix de la SATA comme délégataire et ont autorisé les maires des communes à conclure la convention, laquelle a été signée le 3 mars

Barbeu-Dubourg BP 4 53101 MAYENNE CEDEX représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES (sté FIDAL) INTIME : Monsieur Pascal Y... ... 53100 MAYENNE présent, assisté de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02372.

Le 1er mars 2006, il a été promu directeur comptable.

Au terme de la procédure d'appel clôturée le 26 mars 2019 les moyens et prétentions des parties s'exposent de la manière suivante.

Le 4 août 2020 la Région publiait trois avis de concession aux JOUE décalant encore dans le temps l'attribution des trois lots choisis, prévoyant désormais un démarrage de l'exploitation ferroviaire à

La clôture de la procédure était ordonnée le 26 mars 2024. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 9 mars 2021, la société Leduc demande à la cour de : - la recevoir en son appel, l'en déclarer bien fondée - recevant en leur appel incident, les syndicats

La cour relève après analyse des pièces du dossier que: - le 08 mars 2016, le Service Médical Patronal a établi un compte-rendu de contrôle médical effectué le 04 mars 2016 à 09h45 à la demande du syndicat

mémoires enregistrés les 29 septembre, 18 et 21 novembre 2022, et deux mémoires récapitulatifs produits en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistrés les 9 mars

Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de : Me Philippe VENTRILLON de la SELARL CABINET VENTRILLON DELAVANNE

L'expert a déposé son rapport le 19 mars 2014.