des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand

SARL, Sylvie Y..., épouse X... et Bernard X... coupables du délit de cautionnement de l'activité de marchand en gros, applicable au produit concerné, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur C... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'Emmanuelle X... souffrait notamment de la maladie de Marfan

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 2001), que la SARL Lubéron santé, qui exerce l'activité de marchand

a été ordonné une expertise ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt retient que "l'expert conclut, sans contestation des parties sur ce point, que la machine est absolument loyale et marchande

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise des opérations de marchand

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

violé l'article L. 145-14 du code de commerce ; 2°/ que l'indemnité d'éviction, qui correspond au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail commercial, comprend notamment la valeur marchande

et la SARL C... déclarés coupables de l'enlèvement et du transport de 12 hectolitres d'alcool éthylique neutre sans titre de mouvement, ensemble de recel et d'exercice illégal de la profession de marchand

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2005), que la société en nom collectif Compagnie foncière Alpha (la société), marchand

d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Nasse et Marchand

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon Blum le 25 juin 1997 sans autorisation ; que l'article 16 de l'arrêté municipal du maire de Clichy en date du 21 décembre 1987 précise que les marchands

c'est-à-dire à leur valeur nette comptable ; qu'en jugeant "que les parties, en se référant à la valeur résiduelle, n'ont pas entendu fixer l'indemnisation à la valeur nette comptable mais à sa valeur marchande

la société Lapalud reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en l'absence de réserve de la part du vendeur, la marchandise est réputée loyale et marchande

Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

, la chambre de l'instruction a violé, par fausse application, l'article précité ; "alors, d'autre part, que l'indemnité de gardiennage des scellés n'est pas fixée en considération de la valeur marchande

O... marchande de biens, syndic d'immeubles a interrompu son activité jusqu'au 16 octobre 2005, qu'il a repris son activité à temps partiel le 17 octobre 2005 jusqu'au 8 décembre 2005, puis a été à nouveau