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15 534 résultats pour « Mariam Saile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Monsieur [W] [D] [Y] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] * Madame [K] [O] née le [Date

Source officielle

Page 10 sur 777

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TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HAROUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011735 du 29/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1b7cdc6046d47ea55c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de mariage et des actes de naissance des parties : * Madame [O] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] * Monsieur [D] [A] [I] [M] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce,Madame [Y] sollicite l’exercice exclusif de l’autorité parentale.

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085cc

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

torts partagés, de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801c9c9c3ba90f51dc18b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024, JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aadf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S] [K] [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Pascale GOUGAUD de la SELARL PREVOT - SAILLER - GOUGAUD, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6712c6a80883c6606fa829a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Maître Marie CHANSON, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024 ; Madame Marianne

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7efa8cdc6046d4711403d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 16 Décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3d1c3411ff3456ea0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AFFAIRE N° RG 22/05775 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OV46 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [U] épouse [G] C/ [F] [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115880_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b42

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

précisément, l'article 6-1 du Code de procédure pénale fait de l'annulation de tels actes la condition préalable de la poursuite de ces infractions ; qu'en l'espèce, les faits dont la cour d'appel est saisie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb166

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La SARL POLYCLINIQUE SANTA MARIA le conteste dès lors qu'une simple convocation n'équivaut pas à l'exécution de la décision.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

8 mois avant l'événement et se marier moins d'un mois après la limitation de son arrêt maladie, il est possible d'évaluer ses capacités à avoir une activité professionnelle quelconque à la date du 19

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99265437666d86271660

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSRD [15] JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d811a7cdc6046d47b0e714

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou pendant l’union ; DONNE acte à Madame [U] [B] de sa proposition de règlement des intérêts patrimoniaux et pécuniaires des époux ; DÉBOUTE Madame [U] [B] de sa demande tendant à dire qu'elle détient

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du conseiller chargé de la mise en état du 9 septembre 2025. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... épouse B..., Mariam B..., et Ibrahim B..., les jugements supplétifs, en transcription desquels ces actes ont été établis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001864804

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Le 25 septembre 1978, le requérant, diplomate américain, contracta mariage avec M me D., de nationalité française. Le mariage fut célébré à Tours.

Source officielle