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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
Par un jugement du 6 mars 2018, le tribunal administratif a annulé cette décision du 15 mai 2017 en l'absence d'élément de nature à établir l'existence d'une nouvelle délibération du jury concernant l'examen
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
INTIMÉS Mme [U] [F]SD [W] (Personne faisant l'objet des soins) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences - Site [5] Comparante assistée de Me Marie
1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie
Chambre des étrangers-JLD
687b268e30e6dd8e1529bdb1
15 juillet 2025
[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222
3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
le 22 mai 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
sur un terrain situé 41 rue des Rossignols dans cette commune.
Pôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
le jugement rendu le 6 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Créteil (RG n° 2016F00585) DEMANDERESSE À LA REQUÊTE S.A.
5ème chambre
DTA_2202123_20220927
27 septembre 2022
Par ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction, initialement fixée au 20 mai 2022, a été fixée en dernier lieu au 7 juillet 2022.
67947fcb8ab253a8400fb1bd
24 janvier 2025
A compter du 13 mars 2024, M. [U] [X] a vu sa prise en charge orientée vers un programme de soins ambulatoires.
Chambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN, Me Guillaume ROSSIGNOL INFANTE de la SELARL PARME AVOCATS,
Chambre Sociale
65ab76ee36bfc00008d68e6e
19 janvier 2024
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [E] épouse [K] a sollicité, le 7 mai 2021, l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés (AAH).
4e Section - 2e Chambre
DTA_2404987_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 21 mars et 23 avril 2025, la SNC Foncière Dauphinoise, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal :
DTA_2405000_20260420
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2024, 12 mars et 3 avril 2025, M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
Liliane De nationalité française, mariée, commerçante Demeurant 26 Bd Robert Schumann - 44000 NANTES Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante Assistée de Maître ROSSINYOL, avocat au barreau
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 BUREAU D’ETUDES PLANTIER 33 rue du
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Pôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
Par déclaration électronique du 26 avril 2019, enregistrée au greffe le 28 mai 2019, Mme [O] [S] a interjeté appel du jugement.
JAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471687.20231020
20 octobre 2023
H B, pour l'EARL du Rossignolet, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup jusqu'au 31 décembre 2023.
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