CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la sanction de blâme adoptée à son encontre, le 5 avril 2023

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2102747_20231214

Administratif

14 décembre 2023

B a fait l'objet le 5 mai 2021 d'un contrôle routier par les militaires de la gendarmerie.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2205077_20230517

Administratif

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2403452_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 mai 2024

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

Le 28 mai 2021, la société a procédé auprès de la mairie de Rouen à une déclaration de translation de licence de quatrième catégorie au bénéfice de cet établissement.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2304185_20240328

Administratif

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2402808_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Par courrier du 28 mars 2024 le conseil national des activités privées de sécurité a informé M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2503325_20260305

Administratif

5 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504481_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu : - la loi n° 2007- 290 du 5 mars 2007 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n°2020- 1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2301416_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Le 28 mars 2023, il a fait l'objet d'une procédure de retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2403798_20260409

Administratif

9 avril 2026

Article 3 : Sous réserve que la SELARL Mary & Inquimbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à la SELARL Mary & Inquimbert, avocat de M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2301418_20250619

Administratif

19 juin 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302227_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Yahia B, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2203885_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Cette visite a donné lieu, le 31 mai 2022, à la rédaction d'un rapport de l'ARS mettant en évidence la vétusté et la dangerosité de l'installation électrique de l'immeuble.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2304845_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2023, 13 mai 2024 et 24 mai 2024, Mme B...

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2201849_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 23 août 2022 et le 4 mai 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301513_20230511

Administratif

11 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 à 9 heures 30, en présence de M. Tostivint, greffier, M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2403707_20250605

Administratif

5 juin 2025

Sa vie commune avec un ressortissant français, avec lequel elle est pacsée depuis mai 2024, est récente.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 7 mars 2024, le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l'Eure, représenté la SELARL Le Caab, demande

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303712_20251030

Administratif

30 octobre 2025

2018, pour des faits de violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours le 17 janvier 2020 et pour des faits d’altération frauduleuse de la vérité le 1er mai 2016.

Source officielle

Page 10 sur 57

← Précédent Suivant →