TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A.

A PITRE, décision attaquée en date du 06 mai 2016, enregistrée sous le no 11/02812 APPELANT : Monsieur Claude X... [...] / GUADELOUPE représenté par Me Marie-michelle Y... de la SCP Z... , (TOQUE 108

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY DEMANDEUR Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1]/France (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Michel U..., à M. Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente Amélie HERPIN, Juge Amélie HERPIN, juge

2005 et que les notes d'audience signées par le greffier mentionnent que le procureur de la République, présent à l'audience, a soulevé oralement l'irrecevabilité du recours formé par Mme Marie-Rose Michelle

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Anne-Marie Gruel-Michel Mouchtouris, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Marc LP, demeurant ..., M. Marc AAB, demeurant ..., Mme Denise LO, demeurant ..., Mme Elisabeth LO, demeurant ..., M. Michel VS, demeurant ..., M. Daniel AEL, demeurant ..., M.

[Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS Monsieur [H] [S], [M] [Q] né le 27 Mars 1972

audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré recevable la constitution de partie civile en date du 9 mars

Représentés tous par Me Marie-michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame XS...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel A..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

1983 au 31 mars 1989, Michel Z... a exercé les fonctions de maire de la commune de Yerres ; que, désigné par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil d'administration d'une société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 19-10.747 Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris Défendeur : Mme [T] et autre Requête n° : 116/23

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 23 mars 1988.#Michele Giubilini contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 289/87.

Michel, - Y...