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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb4
12 avril 2011
12 avril 2011
Doumbia X... ... 72700 ALLONNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 003918 du 09/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître
Source officielleJex
6709690106866c0645d222cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a réglé l'intégralité des sommes dues en février, mars et avril 2024 mais pas en mai 2024. Il manifeste ainsi sa volonté de régler le loyer au mieux de ses facultés.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471574.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exceptionnelle de fin d'année pour 2017 ; 2°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a confirmé la mise à sa charge de l'indu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502011_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542898
12 juin 2013
12 juin 2013
, formé une demande tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 24 mai 2011 ; que le 27 mai 2011, la Cour a accusé réception de sa demande d'aide juridictionnelle et lui a demandé une régularisation
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462144.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 20 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505589_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJex
68ed40930da7cb996dc8f8ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le jugement du tribunal de commerce en date du 20 mai 2025 a cependant déclaré recevable l'opposition formée par la société MICRO 59 à cette ordonnance du 12 mars 2024 et a ainsi anéanti cette dernière
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077709
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n'est pas dû par la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJex
67fd504de85d0474bddb39e7
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision fixant les nouvelles astreintes a été signifiée à Monsieur [Y] le 13 mai 2024. Monsieur [Y] avait donc jusqu'au 21 mai 2024 pour s'exécuter, ce qu'il ne justifie pas avoir fait.
Source officielleJex
698419c5cdc6046d47f60fd5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
né le 28 Mars 1976 à CAHORS (46000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500070_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu : - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en date du 14 mai 2020, Hirtu et autres c.
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d52
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et février 2018, - que la SCI Anclapaul était mal fondée à réclamer un loyer complémentaire en se référant au bail signé le 1er mars 2012 alors qu'aucun avenant n'était intervenu pour régir les rapports
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c509
3 avril 2025
3 avril 2025
CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4305
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Juin 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40586
9 janvier 1973
9 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARTINEZ , QUI AVAIT ETE ADMIS A LA CLINIQUE SAINT-DAMIEN POUR Y SUBIR UNE OPERATION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457140.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465701.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n°s 2002671, 2002910 du 11 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.
Source officiellePage 10 sur 48