Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.

SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.

Jean-Paul Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 9 mai 2024, Mme A H, représentée par Me Tordo puis par Me De Clerck, demande au tribunal dans ses dernières écritures

mémoires, enregistrés les 5 juillet et 20 septembre 2017 et les 26 avril, 10 septembre et 5 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

La demande de Mme [D] tendant à l'annulation de l'assignation introductive d'instance du 5 mars 2020 est donc irrecevable.

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen [Adresse 1] représenté par Monsieur

(PAUL), DU CHEF D'ABUS DE BLANC SEING LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 183, ALINEA 3, 186 ALINEA 4, 556, 557, 565, 593 DU CODE DE

Vous avez alors rétorqué "je te parle comme je veux, et je recommencerai quand j'ai envie. Je parle comme ça à qui je veux."

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...

venants aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François BELLOT DES MINIERES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Paul

2003 en tant que clerc de notaire par M.

ARRET DU 15 MARS 2001 N GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU QUINZE MARS DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE

représentée par Me Joseph A... de la SCP A...Paul A...

[U] [Y], à concurrence de l'actif net née le 11 mai 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Mme [C] [Y] prise en sa qualité d'ayant droit du Dr [U] [Y], dans les limites

poussières et de débris de brindilles de paille.

délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mai

C, ressortissant algérien, né le 3 mai 1957 à Marseille, fait appel du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mars 2014 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 12/00612.