, elle a déclaré qu'il était marron clair ; " que les énonciations des juges du fond, relatives au porte-documents reconnu par le témoin Duval, sont contradictoires, les premiers juges ayant déclaré,

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Martin-Guilluy-Dessailly, dont

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

Localité 2] Le 02 Octobre 2025 POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU

C..., et à Sylvie C... ; " aux motifs que Maria Y..., veuve B...

Marias, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

2 000 francs et a constaté l'amnistie de l'infraction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 90 et 90-1 du Code disciplinaire et pénal de la marine

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Sibiril (29) au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 170 rue des marins

conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne-Billancourt Section : activités diverses N° RG : 13/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc PICARD Me Jean-marie GUILLOUX

Diane, MAYER Marine, épouse MOTTIRONI, ès qualités de représentante légale de son fils mineur De LOYNES d'Y...

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, avocate de M. C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Dabbech, substituant Me Guillou, avocate de M. A, absent.

B... épouse A..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

B ; - et les observations de Me Iharkane, se substituant à Me Guillou, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARINA GUILLEUX ET [T] [H], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentés par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE M.

constituent pas un produit de falsification suivant les normes qui doivent être admises au plan réglementaire ; qu'il s'agit de produits de stabilisation et de conservation des produits aquatiques marins