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2 199 résultats pour « Marion Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6801dca82d41c0a3fc6eca2d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

levée de la mesure ; à défaut il indique que sous réserve des éléments médicaux M [N] sollicite la main levée de la mesure en tout état de cause.

Source officielle

Page 10 sur 110

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CC

civ3

613722f0cd580146774037bc

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6538b3467ffc2c8318edfe9a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTIFS Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401503_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

contrebas (Villa 4) sur la propriété sis 1285 chemin du Frogier Supérieur à Tourrette-Levens (06690) et de déterminer les travaux devant être entrepris de toute urgence pour mettre fin à l'état de péril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

RG N : 07/01393 Association MARIANES C/ François Jean-Marie X...

Source officielle
TJ

JLD

662bf35be266e89ef118ce1c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, à la commune de Hermes et à Me Marion Bensadoun.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e4d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b5b1141eb0145eaea82f9a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

assistée de Madame Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [X] [R] [V] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [4] comparant, assisté de Me Marion

Source officielle
TJ

JLD

661ec465a0f6350336354a0e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marion JAFFRENNOU PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076449

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

A...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de péril relatif à un immeuble leur appartenant pris par le préfet de police le 24 octobre 2012 et la décision du 27 février 2013 rejetant

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fa8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b3

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d58

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Bourrelly, Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c06

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON, où elle a été placée, en cas de péril imminent, par décision du Directeur du Centre Hospitalier G. MAZURELLE-le 25 avril 2017.

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdee

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

Source officielle
CA

11e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BB LALUPA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marianne JACOB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J24 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Premier Président

671894b6d8ceca1cd7019268

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le 27 novembre 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier HENRI LABORIT à [Localité 7] placé sous le régime de l'hospitalisation d'office pour péril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b050fcdc6046d47119bdf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Monsieur [R] [D] né le 19 mai 1952 au Maroc [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DEWINNE

Source officielle