X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à la société Galerie Michel Martinet (la société) ; que la société, convoquée à l'audience, a adressé à la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire Martinet Ophtamologie, dont le siège est ..., en cassation d'un

[D] [R], exerçant la profession de matelot, a été victime, le 3 octobre 2016, d'un accident, à bord d'un chalutier, qui l'a laissé tétraplégique. 2.

LA CIRCONSTANCE INVOQUEE PRESENTAIT CE DOUBLE CARACTERE ; ATTENDU , SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE , QUE , SUR UNE ROUTE , UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PANIZZI ET CELLE DE MARTINET

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET

forestier de Launoy (le GFA),ont rompu une digue et se sont déversées en contrebas, inondant et endommageant notamment des propriétés appartenant à la ville de Briare ainsi qu'aux époux X..., Julien et Martinet

(LA SOCIETE MARTINET) EXPLOITE EN FRANCE X...

Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de San Martino-di-Lota ; Considérant ce qui suit : 1.

décembre 1986 à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de plusieurs entreprises dont ceux de la société anonyme Entreprise transport et distribution (ETDE) et de la société anonyme Martinot

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

C/ DI MARTINO Jugement du T.C.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Clinique les Martinets, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LES MARTINETS", sis ...

DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS MARTANO

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur Bernard MARTINO

D E C I D E : Article 1er : La requête et la réclamation soumise d'office de la SELARL Pharmacie Martino sont rejetées.