SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989

Mathieu E, demeurant ... ; M E demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; .

irrecevables les demandes relatives à l’exercice de l’autorité parentale, à la résidence principale des enfants et aux droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ; MAINTIENT la contribution paternelle

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Matthieu Hervé Pierre Y...

20L N° RG 22/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [E] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Clémentine GAILLARD Me Mathilde

PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

qu'un jugement irrévocable du 20 novembre 2007 a déclaré irrecevable comme prescrite la contestation de la reconnaissance de [A] [T] formée par Mme [Y] et sa mère et a annulé la reconnaissance de paternité

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, Roger X... est exploitant agricole à MATAIEA

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

par un débourbeur et un déshuileur et des eaux usées qui passeront dans le réseau collectif.

X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.

Deux enfants sont issus de leur union : Mathilde, née le 9 septembre 1988, Alexis, né le 26 février 1992.

. a reconnu Marie-José le 26 février 1975 ; que celle-ci l'a assigné, par acte du 1er juin 2001, afin que soit constatée sa possession d'état d'enfant naturel, à défaut l'existence d'un conflit de paternité

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

A a déclaré vivre en concubinage avec une ressortissante française, que celle-ci était enceinte d'un enfant commun pour lequel il avait établi une reconnaissance anticipée de paternité, qu'il était domicilié