Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Mathilde

Grosse délivrée le : à : CARSAT Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES

INTIMÉ LE PREFET DES BOUCHE-DU-RHÔNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me TOMASI Jean-Paul, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 4 octobre 2023, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par Me Mathieu, demande

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathias X...

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise ", dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane

Sylvana, Maria, Alberta L..., demeurant à Mezza Via (Corse), 59, lot Confina, 6°/ Madame Huguette-Marie Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 7°/

Jacques, Jean, Raymond HL..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 314°/ M.

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

La saisine a été dûment notifiée à la société BOUCHERIE DE LA BASOCHE.

de forclusion la créance de la SARL La Boucherie Moderne dans le cadre de la procédure intéressant la SA RGR, - Condamné la SA RGR à payer la somme de 171 612.60 euros à la SARL La Boucherie Moderne

(JEAN-MATHIEU) A 3 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, DETENTIO D'ARME ET DE MUNITIONS SANS AUTORISATION, PORT ILLEGAL D'ARME, ET A PRONONCE LA CONFISCATION DE L'ARME AYANT SERVI A COMMETTRE LE CRIME

N..., représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à M. K...

Rôle N° RG 18/18588 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMQR [H] [Y] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu SEINGER - Me Virginie HURSON-DEVALLET

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.