de téléphone précédé du pseudonyme " Petit " inscrit sur la carte d'identification d'un appareil " Tatoo " trouvé en sa possession lors de son interpellation lui avait été communiqué par le prétendu Kamel

A B, représentée par Me Mathurin-Kacel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre

a déclaré X... coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours ; " aux motifs propres et adoptés qu'il ne fait " aucun doute que les lésions que présentait Kamel

F..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Lamentin a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2022, 27 juillet et 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2025, Mme E F, représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande, dans

Kamel, - Z...

Mekki Z..., père de Kamel Z... ; Attendu que, pour débouter M. A... de son recours contre M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Trois-Rivières d'une somme de

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

X... a été engagé par la société Kappeler pour une période de six mois, du 17 juin au 17 décembre 1990 ; que, le 21 décembre 1990, la société a délivré à M.

T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le président du syndicat mixte " Routes de Guadeloupe ", représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thyssen industrie AG Henschel, dont le siège est Postfach 10.29.69., 25000 Kassel

affaires, Alain X... était parfaitement apte à appréhender la notion de recel ; que l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'importance des avantages dont il a bénéficié, la différence d'âge et de maturité

B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.