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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400322_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401059_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401081_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401377_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401379_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401381_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401385_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401387_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401389_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Armand pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401456_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500035_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Santoni, juge des référés, - les observations de Me Coralie, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et son mémoire complémentaire, et par les mêmes moyens, - et celles de Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04725_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401307_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Santoni pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500434_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500451_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500939_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2500058_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600206_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

Santoni, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle

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