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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501984_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le Fiblec a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Thomas, représentant M. C A et Mme D, présents.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513602_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304220_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire d'Orléans de suspendre les travaux de voirie en cours au droit des nos 4 à 8 de la rue Aignan Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de mettre à la charge de l’État le versement, à Me Thomas, de la somme de 600 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thomas Odinot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216179_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203717_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
14 septembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B D épouse C et de tous occupants de son chef de l'appartement situé 5 rue Asile Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008996_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012058_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902757_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2002851_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E A et de tout occupant de son chef du logement situé 8 avenue Eugène Thomas au Kremlin Bicêtre appartenant à Mme C ; - un commandement de quitter les lieux a été émis le 14 juin 2019, le concours de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67908b2e4143037ceabfbf8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Octobre 2023 Appelante : Madame [W] [H] divorcée [Z], représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0625 - N° du dossier [H] Intimée :
Source officielleREFERES 2ème Section
69d69c80cdc6046d478e8289
7 avril 2026
7 avril 2026
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
E... et leurs enfants, D..., A..., C... et B..., du logement qu’ils occupent au 26 rue Thomas Becket à Mont-Saint-Aignan géré par le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) France Terre d’Asile
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