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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522496_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Massart, substituant
DTA_2524062_20260226
26 février 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2403590_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Massart, avocate, substituant Me Scalbert ; - les observations de Mme
2 ème Chambre
DTA_2405147_20251030
30 octobre 2025
Selon ce même lexique : « Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.
Chambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK5Y Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud
6ème Chambre
DTA_2201452_20241114
14 novembre 2024
décembre 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille la condamnant au paiement de la somme de 81 012 euros à cette société, ainsi qu'un état de créance établi par le cabinet d'avocat Mascaron
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402238_20250428
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A D, psychiatre, domicilié au centre hospitalier de Tulle, 3 place Maschat à Tulle (19000) est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se
Reconduite à la frontière
DTA_2504185_20250513
13 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 26 avril 2007 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302780_20231220
20 décembre 2023
B, ressortissant algérien, né le 11 avril 1993 à Mascara (Algérie), est entré sur le territoire français de manière irrégulière le 12 janvier 2023, il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour
4ème Chambre
DTA_2301906_20260331
31 mars 2026
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Press Hebdo, représentés par l’association d’avocats Mascaras-Ceresiani, demandent au tribunal administratif : 1°) de déclarer illégal le décret n°2022
2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21958, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Mascaras
6ème chambre
DTA_2207688_20230125
25 janvier 2023
A B, ressortissant algérien né le 1er juillet 1964 à Mascara (Algérie) est entré en France le 1er décembre 2015 sous couvert d'un visa.
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascaro
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2021 et 15 avril 2024, la commune d'Escatalens, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Mascaras
7ème chambre
DTA_2408658_20260306
6 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1986 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France en juillet 2024.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
que le plan d'eau du Prieuré Saint-Martin est alimenté par trois " linéaires " qui peuvent être qualifiés de cours d'eau et qu'en aval, l'eau se déverse dans un affluent du cours d'eau " Ruisseau Massicart
3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
de France a motivé son refus de donner son accord au projet par la circonstance que " le projet envisagé dans ses dispositions actuelles, de par son volume et son registre architectural (combles à Mansart
7éme chambre
DTA_2400097_20241114
Si les bâtiments A et B, plus hauts d'un étage et coiffés d'une toiture à la Mansart, ont l'aspect d'immeubles d'habitat collectif, ils sont toutefois prévus en deuxième ligne du terrain, et seront donc
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
droits duquel vient le CROUS Bourgogne-Franche-Comté, a confié l'exécution du lot n° 6 " Menuiserie intérieure bois " d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation du pavillon Chalon, résidence Mansart
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