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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
secondaire sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société GIA MAZET
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de différer la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310223
19 mai 2016
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mazel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404295_20240805
5 août 2024
S'agissant de l'arrêté du maire de Mazères en date du 17 juin 2024 : 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
La société Mazet SAS a notifié au maître de l'ouvrage, le 2 janvier 2019, une réclamation contre ce décompte, rejetée implicitement.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201035_20221121
21 novembre 2022
Le désistement de la société SNC Mazelle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200068_20230123
23 janvier 2023
Un mémoire a été produit, le 12 janvier 2023, pour la société Mazzia, et n'a pas été communiqué.
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
SOGEB MAZET, S.A.S. PLAFOMETAL, S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01722
20 octobre 2015
Régis X... de sa demande tendant à ce que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Mazet Route et à ce que celle-ci soit condamnée à lui payer les sommes
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032629936
10 décembre 2014
M...Q...et Mme AH...AA..., qui se présentaient sur la liste " Mazères citoyenne " en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mazères-sur-Salat, se sont maintenus sur la liste électorale
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453354.20220407
7 avril 2022
Poulet, Odent, avocat de la commune de Mazet-Saint-Voy ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402270_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Mazars, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
civ1
61372256cd580146773fc1fd
4 janvier 1995
Mazen X..., gérant de la société à responsabilité limitée Le Boléro, domicilié en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Boléro et M.
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
[S] prétend que la société Mazars SCRL était le prête nom de la société Mazars SA.
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
Ils demandent ainsi au tribunal de : - engager la responsabilité de la société MAREA RESORT, - dire et juger qu’aucune faute d’imprudence ne peut leur être imputée, - condamner la société MAREA RESORT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833283
31 juillet 1992
Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sophie de X... du MAZEL, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007806812
9 octobre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 26 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "TRANSPORTS MAZET-AUBENAS
ORTA_2502330_20251126
26 novembre 2025
Electronique du Mazet en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019310000
7 août 2008
Vu 1°), sous le n° 311211, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA HAIE MAHEAS
Reconduite à la frontière
DTA_2405569_20240912
12 septembre 2024
F à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mazeas à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mazeas la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
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