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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468c4
2 avril 1996
2 avril 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que la société Segame Galerie Melki, société anonyme, a acquis auprès de la société Natalie Seroussi plusieurs tableaux en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205361_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
redevance d'archéologie préventive dont ils sont redevables consécutivement à la délivrance du permis qui leur a été accordé le 27 octobre 2021 pour la construction d'une maison individuelle à Saint-Méloir-des-Ondes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Melki, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2026 du tribunal administratif
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7b02ef4af38961421f
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Arrêt n° 40 du 23/01/2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONL FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0206JUD005069320
6 février 2024
6 février 2024
The Court observes, firstly, that the applicant Mr Brian Meli had not been a claimant during the domestic proceedings but rather, and oddly, a defendant.
Source officielleJCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Madame [G] [X] 18 rue de Vaugru 79120 LEZAY non comparante Monsieur [H] [F] 18 rue de Vaugru 79120 LEZAY non comparant D’UNE PART, et DEFENDERESSES : Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MELLOIS
Source officielleChambre 3-1
6708bffa445a086e2bcedaa9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
(CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142687
12 mars 2014
12 mars 2014
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)36 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Melis
Source officielleciv3
61372406cd58014677411477
18 février 2003
18 février 2003
la société civile immobilière Famille Louis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société civile immobilière Famille Louis X... à payer à la société Meli
Source officielleChambre des Rétentions
661a20354cfa010008a2d831
12 avril 2024
12 avril 2024
[O] [G] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 11 avril 2024 à 16h07 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [R] [N] reçue au greffe le 10 avril 2024 à 10h05 ; Après avoir entendu : - Me Karen Mellier, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-142696
12 mars 2014
12 mars 2014
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)36 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melis
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e56cdc6046d4748574e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux juillet deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : 2025-570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Marceau [Localité 1] A l'audience du 02/07/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI
Source officiellePage 10 sur 45
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26/06/2026
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10/06/2026
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18/03/2025
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20/11/2024
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04/04/2024
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