Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à diverses pénalités fiscales

de valorisation dans la survenance de l'accident mortel du travail dont Jean-Michel X... a été victime, le 24 août 2009 ; Rejette la demande de la société Norval-Normande de valorisation fondée sur l'article

Michel B..., demeurant à Corpe (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

violation des droits de la défense ; " en ce que par arrêt en date du 4 juin 1999, la chambre d'accusation a rejeté la demande d'acte complémentaire tendant à la confrontation de Rafik Y... avec Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de vols avec

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 14 mars 2000, qui a autorisé

justifier un renvoi; que la nécessité d'informer l'infirmière-chef de la prise d'heures de délégation couplée à l'existence d'une "fiche de poste" dont serait affectée la seule fonction occupée par Michel

Patrick, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Michel Y... pour escroquerie, abus de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elles, du chef de non justification

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 10 000

de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel

Bernard et Michel Y..., ainsi que Mme Francine Y..., leur soeur, ont acquis en indivision un ensemble immobilier sis à Samoreau (77), cadastré sous les n°s 2612 et 2616 au lieudit "Chemin du Halage", et

Michel, - Y...

de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Corbeil-Essonnes, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la Norville

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1- X...Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement