l'espèce la nécessité de se restaurer après la sortie tardive de l'usine en raison de l'obligation d'effectuer des heures de travail supplémentaires ; qu'en énonçant qu'un arrêt d'une heure et dix minutes

Pour fixer le montant des honoraires de l'avocat, l'ordonnance, après avoir relevé que celui-ci avait chiffré ses honoraires à 7 464,05 euros, retient que ses diligences avaient nécessité 46 heures 50 minutes

octobre 2023 sera complété ainsi : « déclare Mme, [M] irrecevable en sa demande d'augmentation de la contribution mise à la charge de M., [X] », et que mention de l'arrêt rectificatif sera portée sur la minute

, qu'en retenant que tribunal correctionnel avait pu, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, prononcer une peine complémentaire de confiscation qui ne figurait pas au dispositif dans la minute

recours alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu des articles 642 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme tout recours doit pouvoir être formé jusqu'à minuit

; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'aucun magistrat n'exerçait les fonctions de président, ni lors des débats ni lors du délibéré, et que la minute de l'arrêt a été signée

, pris de la violation des articles 486, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été signé par un magistrat qui n'a pas donné lecture de la décision ; "1 ) alors que, la minute

créant un fond sonore important ; que s'il a pu apparaître étonnant à plusieurs témoins que personne n'ait remarqué la scène de viol, la victime a déclaré successivement que le viol a duré 10 à 20 minutes

X..., chef de fabrication de la société Glory, a durant 3 heures 30 minutes, sans en aviser son employeur, abandonné son poste de travail pour se faire déposer à Trappes par un livreur de la société Glory

posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit « Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à [Localité 2], le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret

« particulièrement vexatoires et humiliantes » ayant entouré son licenciement, et « notamment la signification par un collègue de travail de sa mise à pied conservatoire », ayant entraîné dans les minutes

l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec le président la minute

Daniel Fontanaud, président et par Mme [B] [R], greffière en stage de pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié

sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 456 du nouveau Code de procédure civile précise que c'est la minute

X... et son collègue, de sorte que l'échauffourée qui s'ensuit ne constitue nullement un événement qu'aucune circonstance ne justifiait, et qu'elle révèle par ailleurs (28e minute), dans une séquence passée

d'avoir rejeté la demande du cabinet X... tendant à obtenir une récusation générale de M. le conseiller prud'homme Y..., alors, selon le moyen, que doit être mentionné le nom du greffier signataire de la minute

vitesse maximale autorisée ; "aux motifs que "selon le procès-verbal établi le 10 octobre 1990 par les agents de police judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes

alors, selon le moyen, que tout jugement doit mentionner la présence du secrétaire-greffier aux débats et au prononcé de la décision et permettre de vérifier que le secrétaire-greffier, qui a signé la minute

grand-père maternel ; que ce dernier avait été intrigué par le comportement de X..., lequel, chaque fois que Y... se rendait aux toilettes situées à l'étage supérieur, montait également dans la minute

recueillie par un tiers, qui n'est pas corroborée par des éléments objectifs certains, ne permet pas d'écarter l'accident du travail ; qu'en retenant, d'une part, la seule explication du salarié quelques minutes