Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
Elle indique que le marché portait sur la zone de chute de pierres et que la société IPC lui avait demandé d'établir un devis en vue d'une réfection des moellons sur une superficie de 6 à 8 m² et non de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
délibération du 7 novembre 2022, la région Bretagne a approuvé les termes des conventions de délégation de service public relatives à la desserte en passagers et marchandises des îles finistériennes de Molène
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant du poste relatif aux moellons : La Sas Chevrin Geli demande le paiement de la somme de 18 548,91 euros hors taxes au titre du poste de travaux relatif aux moellons, tel que chiffré par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Cet immeuble comportait un pignon habillé de moellons et exposé face à la mer et aux vents dominants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300755
12 juin 2014
12 juin 2014
, non pas seulement de rénover l'aspect extérieur du bâtiment, mais de remédier à la pathologie de ses murs et d'en assurer la protection dans la mesure où ils étaient principalement constitués de moellons
Source officielle2ème chambre
DTA_2402719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
entaché d’erreur d’appréciation car aucun déblai ou remblai supérieur à deux mètres n’a été réalisé, un ouvrage préexistait à son achat du terrain, lequel a été surélevé de 155 centimètres par des moellons
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e6
18 mai 1989
18 mai 1989
Christian, demeurant "Les Grands Châtaigniers" à Moelan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de Mme Z...
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d52
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Y..., avait, avec ses seuls revenus, la capacité financière d'acquérir l'immeuble sis à Moelan et le bateau " Fifty ", sans s'interroger, comme elle y était invitée, sur le point de savoir si ces mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100148_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Layrisse a retiré le permis de construire tacite qui lui a été délivré en vue de la réhabilitation d'une maison paysanne au lieu-dit " Les Moulènes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200948_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, au titre de la campagne de pêche 2022 ; 2°) d’enjoindre au CRPMEM de Bretagne de lui délivrer une licence lui permettant d’accéder à la zone de pêche n°5, correspondant à l’Ile de Molène, au titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200961_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, au titre de la campagne de pêche 2022 ; 2°) d’enjoindre au CRPMEM de Bretagne de lui délivrer une licence lui permettant d’accéder à la zone de pêche n°5, correspondant à l’Ile de Molène, au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e678
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e696
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69c
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764d42cda663924a7c5a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764d42cda663924a7c5b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9477dee6c592ee39f32c5
10 mars 2020
10 mars 2020
[Y] [P] témoigne avoir été présent avec MM [H] et [L] [Q] lors de la création du muret fait en moellons 'sur la limite qui avait avant'. Et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
se situant pas dans le secteur institué en site patrimonial remarquable, et ne faisant l'objet d'aucune protection, alors que la commune de Saint-Germain-en-Laye comporte de nombreuses maisons en moellons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310300
31 mai 2018
31 mai 2018
a vendu cette parcelle en 2004 aux époux Z... au terme d'un acte reprenant exactement les mêmes mentions ; Que le premier juge a fait une exacte interprétation des titres en décidant que le mur en moellon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01199
1 avril 2014
1 avril 2014
de 40% la largeur du lit mouillé, constituait un obstacle objectif à l'écoulement des eaux, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine qui ne visait que l'exécution de travaux, « un mur en moellons
Source officiellePage 10 sur 45